Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'usage du service en ligne Field'Up(ci-après le « Service »), édité par Alexandre VALETTE (Entrepreneur individuel — micro-entreprise), 132 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne, France, SIRET 884 330 366 00029.

Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du service

Field'Up est un logiciel en mode SaaS qui se connecte au CRM du Client (ex. Salesforce, en lecture seule) pour analyser automatiquement, à l'aide d'une intelligence artificielle, les comptes rendus de visite des commerciaux et en extraire des indicateurs marketing (signaux concurrentiels, besoins clients, prix, sentiment…).

2. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte par un administrateur, qui garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et des accès qu'il octroie à ses collaborateurs.

3. Offres, quotas et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement (offre gratuite et offres payantes Starter, Growth, Business, Enterprise), définies par un quota mensuel de comptes rendus analysés (« CR ») et un nombre d'utilisateurs. Des packs de CR complémentairespeuvent être achetés à l'unité.

Les tarifs en vigueur, exprimés en euros et nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sont ceux affichés sur la page de tarification du site au moment de la souscription. Chaque formule est disponible en facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, avec les remises indiquées. Le quota de CR se réinitialise à chaque période de facturation et n'est pas reportable.

4. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par l'éditeur. Les abonnements payants sont réglés d'avance par carte bancaire. Les changements de formule supérieure (upgrade) sont facturés au prorata immédiatement.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois, trimestre ou année) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation.

• Le Client peut résilier à tout momentdepuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée : l'accès est maintenu jusqu'à cette échéance, sans reconduction ultérieure.
• Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, l'accès restant ouvert jusqu'au terme.
• Un changement de formule inférieure (downgrade) prend effet au début de la période suivante.
• En cas de défaut de paiement, l'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès au Service après une relance restée infructueuse, et résilier l'abonnement.

6. Droit de rétractation

Le Service étant fourni exclusivement à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. La prestation, à caractère immédiatement exécutable, débute dès la souscription.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGV ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les données CRM qu'il connecte et fait analyser, et respecter ses propres obligations (notamment RGPD) à l'égard des personnes concernées par ces données ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques (quotas, sécurité) ni porter atteinte à l'intégrité du Service.

8. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté. L'analyse IA repose sur des prestataires tiers : ses résultats sont fournis à titre d'aide à la décision et peuvent comporter des imprécisions ; ils ne sauraient se substituer au jugement du Client.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, d'opportunité…). En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données du Client restent sa propriété.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données CRM analysées pour le compte du Client, l'éditeur agit en qualité de sous-traitantau sens du RGPD ; le Client en est le responsable de traitement.

12. Modification des CGV

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGV et les tarifs. Le Client est informé de toute modification substantielle ; celle-ci s'applique au renouvellement suivant. La poursuite de l'usage du Service vaut acceptation des CGV mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact : fielduppro@gmail.com